L'article 46 quater-0 YS de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le 1 est complété par un d ainsi rédigé :
« d. au titre des frais de personnel permanent : les salaires et charges sociales correspondant à la période pendant laquelle les personnels permanents mentionnés au a bis du 1° du III de l'article 220 octies du code général des impôts ont été effectivement employés à la production d'une œuvre phonographique ou vidéographique musicale éligible au crédit d'impôt. »
2° Le 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les références : « au 1° du II » sont remplacées par les références : « au 2° du III » ;
b) Dans la seconde phrase du d, la référence : « au c du 1° » est remplacée par la référence : « au b » ;
c) Il est complété par un e ainsi rédigé :
« e. au titre des frais de personnel permanent : les salaires et charges sociales correspondant à la période pendant laquelle ces personnels ont été effectivement employés au développement d'une production phonographique ou vidéographique musicale éligible au crédit d'impôt. »