Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2009 portant création d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 avril 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.