Article 3 AUTONOME (Décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux))
Article 3 AUTONOME (Décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.