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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-399 du 10 avril 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-399 du 10 avril 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »)


Le décret du 31 mai 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne » est abrogé.