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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-399 du 10 avril 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-399 du 10 avril 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »)


Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne » annexé au présent décret est homologué.