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Article 5 AUTONOME (Décision du 8 avril 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 5 AUTONOME (Décision du 8 avril 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 3, les mots : « M. Olivier MESSENS, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse » sont supprimés.