Article 7 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne)

L'arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne, modifié par les arrêtés des 1er février 2008, 17 juillet 2008 et 14 novembre 2008, est abrogé.