I. ― Délégation est donnée à :
Mme Virginie Chapron du Jeu, responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes ;
M. Laurent Deborde, responsable du département gestion des actifs financiers,
à l'effet de signer :
― avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de leur département respectif ;
― chacun(e) seul(e), en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mikaël Cohen, l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de la direction financière.
II. ― Délégation est donnée à :
Mme Sandrine Ducombs, responsable du département risques et engagements ;
M. Jean-François Frère, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux ;
Mme Martine Ronsac, responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;
M. Denis Trassard, responsable du département du développement,
à l'effet de signer :
― avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de leur département respectif ;
― chacun seul, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Dubertret, l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de la direction des prêts et de l'habitat.
III. ― Délégation est donnée à :
Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;
Mme Catherine Chemille, adjointe au responsable du département gestion et comptabilité des prêts,
à l'effet de signer :
― les actes cités à l'article 1er-I (a), dans la limite des attributions du département et du service dont elles relèvent respectivement ;
― les actes juridiques particuliers, avec faculté de substituer ou de donner mandat, pour les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurance, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations.
IV. ― Délégation est donnée à :
Mme Catherine Perenet, adjointe au responsable du département du développement, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant du département du développement.
V. ― Délégation est donnée à :
Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique ;
Mme Emmanuelle Aubry, responsable du service des ressources humaines,
à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de leur service respectif.