Article 14 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.