Articles

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


L'article 33 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 33. - Délégation est donnée à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "assistance au pilotage.” »