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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


L'article 32 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 32. - Délégation est donnée à M. Pascal Lafon, directeur de la gouvernance des fonds à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lafon, délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié et à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »