Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


L'article 30 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 30. - Délégation est donnée à M. Jacques Taffin, directeur de la relation clients à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus. »