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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


L'article 26 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 26. - Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice des gestions mutualisées à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à Mme Jocelyne Nguyen, M. Eric Lanau, M. Jean-Louis Molas, M. Nicolas Melnikoff et Mme Françoise Pelletan à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »