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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


L'article 13 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la communication à l'effet de signer les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert à l'effet de signer les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »