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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2009 portant extension d'un accord régional interprofessionnel en Guadeloupe)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2009 portant extension d'un accord régional interprofessionnel en Guadeloupe)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.