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Article 2 AUTONOME (Décret du 9 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - M. Saint-Martin (André))

Article 2 AUTONOME (Décret du 9 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - M. Saint-Martin (André))


Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.