Article 1 AUTONOME (Décret du 9 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides - M. Saint-Martin (André))

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, M. André Saint-Martin est nommé au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant.