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Article AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2009, par suite du décès de M. CHOUCROY (Charles, Chaloum), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, la raison sociale de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « GADIOU, CHEVALLIER, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».