Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence)
Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence)
Pour les demandes de label faites en 2009, les dates mentionnées au premier alinéa de l'article 2 sont respectivement fixées au 15 mai, 30 juin et 31 août.