Article 8 AUTONOME (Décision du 17 mars 2009 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le président de la CNITAAT, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.