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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


L'article 1er de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Luc Angot, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation. »