Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2009 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes)

Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés pour les années 2009 à 2013.