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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2009 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2009 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes)


Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :
― l'institut d'études sociales de l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble ;
― l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université Rennes-II ;
― l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I ;
― l'institut du travail de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV ;
― l'institut régional du travail de l'université Nancy-II ;
― l'institut du travail de l'université Robert Schuman ;
― le Conservatoire national des arts et métiers (chaire de droit social).