Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2009 rendant l'opération de fermeture du centre de traitement de l'information de Rocquencourt (service d'études et des statistiques industrielles) éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations)

La fermeture du centre de traitement de l'information de Rocquencourt (service des études et des statistiques industrielles) est une opération de restructuration de services au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.