Article 13 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer)

Les marques d'identification externes des navires de plaisance immatriculés avant le 1er juin 2009 restent régies par les dispositions antérieurement applicables. Toutefois, les propriétaires peuvent opter pour les nouvelles dispositions.