Articles

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer)


Les dispositions relatives à l'emplacement des marques extérieures contenues dans l'article 22 de l'arrêté du 30 novembre 1999 susvisé sont abrogées.