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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer)


Le décret n° 64-526 du 5 juin 1964 fixant les marques extérieures d'identité des navires de plaisance est abrogé.