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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2009 relatif au régime indemnitaire du médiateur national de l'énergie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2009 relatif au régime indemnitaire du médiateur national de l'énergie)


Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction du médiateur national de l'énergie est fixé à 50 000 €.