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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les agents chargés des opérations administratives concernant les intéressés ;
― l'état-major particulier de la présidence de la République ;
― le cabinet du Premier ministre ;
― le cabinet du ministre de la défense ;
― les états-majors d'armée et formations rattachées ;
― les directions des personnels militaires ;
― la sous-direction des bureaux des cabinets ;
― la délégation à l'information et à la communication de la défense.