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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone) ;
― à la situation familiale (situation matrimoniale, prénom du conjoint, enfants [prénom, sexe, date de naissance, date de décès]) ;
― à la situation militaire (durée des services, grade, arme et spécialité éventuelle, affectation, numéros matricule au recrutement, diplômes, brevets, distinctions, langues étrangères, formations professionnelles [stages]) ;
― à la vie professionnelle (date et origine du recrutement, positions administratives, grades et dates d'attribution, affectations successives et actuelles, indices successifs et actuels, date d'admission en deuxième section, emploi futur [date, fonction, employeur, numéros de téléphone et de télécopie], carte d'identité militaire [numéro et date d'attribution], cartes famille et SNCF [numéro et date d'échéance]) ;
― à la situation économique et financière (numéro de livret de solde, invalidité [titre, taux, date]) ;
― à la santé (aptitude, suivi du calendrier des visites médicales) ;
― aux sanctions (décorations, citations, récompenses, titres de guerre, bonifications, lettres de félicitations).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'officier général avec le ministère de la défense.