Article 1 AUTONOME (Décision du 2 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))

Délégation est donnée à M. Coulon (Alain), faisant fonction de chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.