Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés)

L'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés sont abrogés.