Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics)

Sont abrogés les arrêtés :
― du 20 mars 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics ;
― du 9 mars 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides techniques de laboratoire et des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics.