Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.