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Article AUTONOME (Décret n° 2009-389 du 7 avril 2009 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Données brutes

Article AUTONOME (Décret n° 2009-389 du 7 avril 2009 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article 5

Dans le premier alinéa du 2° bis, le montant : « 8 030 € » est remplacé par le montant : « 8 270 € » et le montant : « 8 780 € » est remplacé par le montant : « 9 040 € ».
(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 12-III [3], et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 38 bis C

Le huitième alinéa est disjoint.

Article 39 G

Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
― la référence : « 2 et 3 de l'article 39 C » est remplacée par la référence : « 2 et 3 du II de l'article 39 C » ;
― les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 39 quinquies I

Dans la première phrase du sixième alinéa, les mots : « du présent code » sont supprimés.

Article 44 terdecies

Cet article est ainsi modifié :
― dans les septième et neuvième alinéas du II, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés respectivement par les mots : « au sixième alinéa » et « au huitième alinéa » ;
― dans les huitième et neuvième alinéas du II et dans le premier alinéa du III, les mots : « du présent article » sont supprimés.

Article 80 octies

Cet article est ainsi rédigé :
« Conformément aux articles L. 442-1 et L. 443-10 du code de l'action sociale et des familles, les rémunérations journalières des service rendus et les indemnités mentionnées au 1° et 2° de l'article L. 442-1 et au 1° de l'article L. 443-10 du même code obéissent au même régime fiscal et de cotisations sociales que les salaires. »

Article 81

Cet article est ainsi modifié :
― dans le 9° septies, la référence : « L. 117-2 » est remplacée par la référence : « L. 117-3 » ;
― dans la première phrase du premier alinéa du 19°, le montant : « 5,04 € » est remplacé par le montant : « 5,19 € ».
(Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, art. 61-I et II, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 81 C

Les dispositions de cet article sont transférées sous l'article 155 B.

Article 83

Cet article est ainsi modifié :
― dans le 2°-0 ter, la référence : « ou au 1 du I de l'article 81 C » est remplacée par la référence : « ou au 1 du I de l'article 155 B » ;
― le 3° est ainsi modifié :
― dans le deuxième alinéa, le montant : « 13 501 € » est remplacé par le montant : « 13 893 € » et l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 » ;
― dans le troisième alinéa, les montants : « 401 € » et « 880 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 413 € » et « 906 € ».
(Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 2-V, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 92 A

Cet article est ainsi rédigé :
« Ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu :
1° Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel par les lauréats de ce prix ;
2° Les sommes perçues dans le cadre de l'attribution de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. »
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 4-I et II.)

Article 145

Dans le 1° du h du 6, après la référence : « du premier alinéa du II », sont insérés les mots : « de cet article » et la référence : « du IV de cet article » est remplacée par la référence : « du IV de ce même article ».

Article 150-0 A

Cet article est ainsi modifié :
― dans la première phrase du premier alinéa du 1 du I, les mots : « 20 000 € pour l'imposition des revenus de l'année 2007 et 25 000 € pour l'imposition des revenus de l'année 2008 » sont remplacés par les mots : « 25 000 € pour l'imposition des revenus de l'année 2008 et 25 730 € pour l'imposition des revenus de l'année 2009 ».
(Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006, art. 61-II, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].) ;
― le I bis est ainsi modifié :
― dans le 1° du 1, les mots : « du présent article » sont supprimés ;
― dans le 3, les mots : « du présent article » et les mots : « du présent I bis » sont supprimés ;
― dans la première phrase et dans la seconde phrase du 7 du II, les mots : « du présent II » et les mots : « du présent article » sont respectivement supprimés.

Article 151-0

Cet article est ainsi modifié :
― dans le 2° du IV, les mots : « du présent article » sont supprimés ;
― dans le second alinéa du V, les mots : « du présent code » sont supprimés.

Article 151 septies B

Le II est ainsi modifié :
― dans le premier alinéa, les mots : « présent article » sont remplacés par la référence : « I » ;
― dans le 2°, les mots : « du présent code » sont supprimés.

Article 151 nonies

Dans le troisième alinéa du IV, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».

Article 154 bis

Au cinquième alinéa du II, la référence : « 18° » est remplacée par la référence : « a du 18° ».
(Loi n° 2008-789 du 20 août 2008, art. 26 III A [1°].)

Article 154 bis-0 A

Au cinquième alinéa du I, la référence : « 18° » est remplacée par la référence : « a du 18° ».
(Loi n° 2008-789 du 20 août 2008, art. 26-III A [1°].)

Article 155 B

Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section II, première sous-section, VIII, il est rétabli un 7 intitulé : « Dispositions applicables aux impatriés détachés en France » qui comprend l'article 155 B qui reprend sans changement les dispositions de l'article 81 C.

Article 156

Cet article est ainsi modifié :
― dans le premier alinéa du 1° du I, le montant : « 101 300 € » est remplacé par le montant : « 104 238 € » ;
― le II est ainsi modifié :
― dans le premier alinéa du 2° ter, le montant : « 3 203 € » est remplacé par le montant : « 3 296 € ».
(Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003, art. 22-I [2°], loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004, art. 7-I [2°], et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°]) ;
― le 10° est ainsi rédigé :
« conformément à l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale, les cotisations mentionnées à l'article L. 612-2 du code précité et les cotisations instituées par application de l'article L. 612-13 du même code ; ».

Article 156 bis

Dans le deuxième alinéa du II, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».

Article 157 bis

Cet article est ainsi modifié :
― dans le deuxième alinéa, les montants : « 2 202 € » et « 13 550 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 2 266 € » et « 13 950 € » ;
― dans le troisième alinéa, les montants : « 1 101 € », « 13 550 € » et « 21 860 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 1 133 € », « 13 950 € » et « 22 500 € ».
(Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, art. 12-III-3, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 158

Le a du 5 est ainsi modifié :
― dans le deuxième alinéa, le montant : « 3 491 € » est remplacé par le montant : « 3 592 € » ;
― dans le troisième alinéa, le montant : « 357 € » est remplacé à deux reprises par le montant : « 367 € ».
(Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 2-V, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 168

Dans le premier alinéa du 1, le montant : « 42 699 € » est remplacé par le montant : « 43 938 € ».
(Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 2-V, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 170

Dans le troisième alinéa du 1, les références : « 81 A à 81 C » sont remplacées par les références : « 81 A, 81 B et 155 B ».

Article 182 A bis

Dans le V, les mots : « du présent article » sont supprimés.

Article 182 C

Dans le premier alinéa, les mots : « à compter du 1er janvier 1990 » sont supprimés.

Article 199 decies EA

Dans le premier alinéa, les mots : « du premier alinéa de l'article L. 133-11 du code du tourisme » sont remplacés par les mots : « des articles L. 133-13 à L. 133-17 du code du tourisme ».
(Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006, art. 7-III [2°].)

Article 199 decies H

Le 2 est ainsi modifié :
― dans le d, les tirets précédant chacun des deux membres de l'énumération sont respectivement remplacés par les indexations : « 1° » et « 2° » ;
― dans le e, les tirets précédant chacun des trois membres de l'énumération sont respectivement remplacés par les indexations : « 1° », « 2° » et « 3° » ;
― dans le f, les tirets précédant chacun des trois membres de l'énumération sont respectivement remplacés par les indexations : « 1° », « 2° » et « 3° ».

Article 199 undecies A

Dans le 5, le montant : « 2 058 € » est remplacé par le montant : « 2 194 € ».
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 58-I [1°].)

Article 199 terdecies-0 A

Dans le second alinéa du II bis, les mots : « dernier alinéa du II du présent article » et : « à l'alinéa précédent » sont respectivement remplacés par les mots : « second alinéa du II » et : « au premier alinéa ».

Article 199 terdecies-0 B

Dans le second alinéa du III, les mots : « du présent article » sont supprimés.

Article 199 tervicies

Dans la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « du présent article » sont supprimés.

Article 199 sexvicies

Cet article est ainsi modifié :
― dans le premier alinéa du I, les mots : « du présent code » sont supprimés ;
― dans les deuxième, troisième et quatrième alinéas du III, les tirets sont respectivement remplacés par les indexations : « 1° », « 2° » et « 3° ».

Article 199 septvicies

Cet article est ainsi modifié :
― dans le cinquième alinéa du I, les mots : « du présent article » sont supprimés ;
― dans le premier alinéa du VIII, les mots : « du présent code » sont supprimés.

Article 200

Cet article est ainsi modifié :
― dans la première phrase du 2° du g du 1, le mot : « présent » est supprimé ;
― dans le premier alinéa du 1 ter, le montant : « 488 € » est remplacé par le montant : « 495 € » et l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 ».
(Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003, art. 55 [3°], et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 200 quaterdecies

Dans le deuxième alinéa du I, les mots : « du présent I » sont supprimés.

Article 206

Dans le premier alinéa du 1 bis, la référence : « L. 2135-2 » est remplacée par la référence : « L. 2136-2 ».
(Loi n° 2008-789 du 20 août 2008, art. 10-I [2°].)

Article 208 C

Cet article est ainsi modifié :
― dans la seconde phrase du second alinéa du II bis, les mots : « de l'article 208 C » sont supprimés ;
― le IV est ainsi modifié :
― dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « du présent article » sont supprimés ;
― dans les deuxième et troisième phrases du troisième alinéa, les mots : « du présent IV » sont supprimés ;
― dans la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « du présent article » sont supprimés à deux reprises.

Article 208 septies

Dans la première phrase du deuxième alinéa du I et dans la première phrase du deuxième alinéa du II, les mots : « du présent code » sont supprimés.

Article 209 C

Cet article est ainsi modifié :
― dans la première phrase du deuxième alinéa du I, le mot : « précédent » est remplacé par le mot : « premier » ;
― dans le quatrième alinéa du II, les mots : « du présent II » sont supprimés.

Article 209 sexies

Cet article est abrogé.
(Loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987, art. 68 A.)

Article 210-0 A

Dans le premier alinéa, les mots : « aux deuxième et quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas ».

Article 219

Dans le neuvième alinéa du f du I, après les mots : « les conditions d'application du », le mot : « présent » est inséré.

Article 220 quinquies

Cet article est ainsi modifié :
― le quatrième alinéa du II est disjoint ;
― dans le IV, les mots : « aux articles 209 quinquies et 209 sexies » sont remplacés par les mots : « à l'article 209 quinquies ».
(Loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987, art. 68 A.)

Article 223 L

Le 6 est ainsi modifié :
― le c est ainsi modifié :
― à la fin du premier alinéa, la seconde phrase est ainsi rétablie :
« Cette disposition s'applique aux fusions qui prennent effet au premier jour de l'exercice de la société absorbée au cours de l'opération. »
(Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 82-1.) ;
― dans la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
― dans le quatrième alinéa, les mots : « du présent c » sont supprimés ;
― le d est ainsi modifié :
― dans la première phrase du troisième alinéa, les mots : « du présent d » sont supprimés et, dans la seconde phrase du même alinéa, les mots : « ci-dessus » sont supprimés ;
― dans la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « à l'alinéa ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa » ;
― dans le cinquième alinéa, les mots : « du présent d » sont supprimés ;
― le g est ainsi modifié :
― dans le premier alinéa, les mots : « au premier ou deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier, deuxième ou troisième alinéas » ;
― le h est ainsi modifié :
― dans la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « du présent 6 » sont supprimés ;
― dans la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « du présent h » sont supprimés.

Article 223 V

Dans le 1° du I, la référence : « 2031 » est remplacée par la référence : « 2030 ».
(Loi n° 2008-776 du 4 août 2008, art. 18-I [9°] et IV.)

Article 228 bis

La référence : « de l'article L. 118-2-4 » est remplacée par les références : « des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 ».
(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, art. 1er, 3 et 12-I.)

Article 231

Au premier alinéa du 2 bis, les montants : « 7 250 € » et « 14 481 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 7 461 € » et « 14 901 € ».
(Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 2-V, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 235 ter L

Cet article est transféré sous l'article 1605 sexies.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-I.)

Article 235 ter M

Dans le premier alinéa, la référence : « 235 ter L » est remplacée par la référence : « 1605 sexies ».
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-I.)

Article 235 ter MA

Cet article est transféré sous l'article 1605 septies.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-I.)

Article 235 ter MB

La référence : « 235 ter L » est remplacée par la référence : « 1605 sexies ».
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-I.)

Article 235 ter MC

Cet article est transféré sous l'article 1605 octies.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-I.)

Article 236

Le second alinéa du I bis est disjoint.

Article 239 bis AB

Cet article est ainsi modifié :
― dans la seconde phrase du troisième alinéa du I, les mots : « du présent code » sont supprimés ;
― dans le sixième alinéa du II, les mots : « du présent II » sont supprimés.

Article 242 ter

Le 1 de cet article est ainsi modifié :
― dans le deuxième alinéa, la référence : « aux 1° et 2° » est remplacée par la référence : « au 1° » ;
― le 2° devient sans objet.
(Loi n° 2008-776 du 4 août 2008, art. 146-V-2 et VII.)

Article 244 quater G

Le I est ainsi modifié :
― dans le premier alinéa, les références : « L. 117-1 à L. 117-18 » sont remplacées par les références : « L. 6221-1 à L. 6225-8 » ;
― dans le 1°, la référence : « de l'article L. 323-10 » est remplacée par les références : « des articles L. 5213-1 et L. 5213-2 » ;
― dans le 2°, les mots : « prévu à la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 322-4-17-2 du même code » sont remplacés par les mots : « et renforcé prévu par décret en application du 1° de l'article L. 5131-7 du code du travail ».
(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, art. 1er, 3 et 12-I.)

Article 278 sexies

Dans le I, l'indexation : « 3° septies » est remplacée par l'indexation : « 3 septies ».

Article 279

Dans le cinquième alinéa du b bis, la référence : « 1° de l'article 1er-1 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles » est remplacée par la référence : « 1° de l'article D. 7122-1 du code du travail ».
(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, art. 3 et 12-II [7°], et décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. 1er.)

Article 293 G

Cet article est ainsi modifié :
― dans le premier alinéa du I, les mots : « mentionnés respectivement aux III et IV l'année de référence ou la somme des chiffres d'affaires mentionnés au V l'année en cours » sont remplacés par les mots : « mentionnés respectivement aux III et IV de ce même article l'année de référence ou la somme des chiffres d'affaires mentionnés au V du même article l'année en cours » ;
― les dispositions du IV sont disjointes.

Article 302 bis KB

Cet article est transféré sous l'article 1609 sexdecies.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-III [1°, 2°, 3° et 4°].)

Article 302 bis KC

Cet article est transféré sous l'article 1609 sexdecies A.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-III [4°].)

Article 302 bis KE

Cet article est transféré sous l'article 1609 sexdecies B.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-IV.)

Article 302 septies A ter A

Le troisième alinéa du 2 est disjoint.

Article 402 bis

Dans le a, le tarif : « 54 € » est remplacé par le tarif : « 54,81 € » et, dans le b, le tarif : « 214 € » est remplacé par le tarif : « 217,21 € ».
(Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, art. 16-I [1°], et arrêté du 19 décembre 2008, art. 1er-I.)

Article 403

Dans le 2° du I, le tarif : « 1 450 € » est remplacé par le tarif : « 1 471,75 € ».
(Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, art. 16-I [2°], arrêté du 19 décembre 2008, art. 1er-II, et arrêté du 29 décembre 2008, art. 1er.)

Article 438

Cet article est ainsi modifié :
― dans le 1°, le tarif : « 8,40 € » est remplacé par le tarif : « 8,53 € » ;
― dans le premier alinéa du 2°, le tarif : « 3,40 € » est remplacé par le tarif : « 3,45 € » ;
― dans le 3°, le tarif : « 1,20 € » est remplacé par le tarif : « 1,22 € ».
(Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, art. 16-I [3°], et arrêté du 19 décembre 2008, art. 1er-III.)

Article 514 bis

Cet article est ainsi rédigé :
« Le régime de la vente, de la revente, de l'offre à titre gratuit et de la circulation des essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques est fixé par l'article L. 3322-5 du code de la santé publique. »

Article 520 A

Le a du I est ainsi modifié :
― dans le deuxième alinéa, le tarif : « 1,30 € » est remplacé par le tarif : « 1,32 € » ;
― dans le troisième alinéa, le tarif : « 2,60 € » est remplacé par le tarif : « 2,64 € » ;
― dans le sixième alinéa, le tarif : « 1,30 € » est remplacé par le tarif : « 1,32 € » ;
― dans le septième alinéa, le tarif : « 1,56 € » est remplacé par le tarif : « 1,58 € » ;
― dans le huitième alinéa, le tarif : « 1,95 € » est remplacé par le tarif : « 1,98 € ».
(Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, art. 16-I [3°], et arrêté du 19 décembre 2008, art. 1er-IV.)

Article 716

Dans le deuxième alinéa, les mots : « conseil départemental de l'habitat » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'habitat ».
(Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, art. 61-XI.)

Article 777

Les trois tableaux annexés au premier alinéa sont ainsi rédigés :

Tableau I

Tableau II

Tableau III

Article 779

Cet article est ainsi modifié :
― dans les premiers alinéas du I et du II, le montant : « 151 950 € » est remplacé par le montant : « 156 359 € » ;
― dans le premier alinéa du IV, le montant : « 15 195 € » est remplacé par le montant : « 15 636 € » ;
― dans le V, le montant : « 7 598 € » est remplacé par le montant : « 7 818 € ».
(Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, art. 9-II, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 788

Dans le IV, le montant : « 1 520 € » est remplacé par le montant : « 1 564 € ».
(Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, art. 20-I, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 790 B

Dans le premier alinéa, le montant : « 30 390 € » est remplacé par le montant : « 31 272 € ».
(Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, art. 20-II, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 790 D

Dans le premier alinéa, le montant : « 5 065 € » est remplacé par le montant : « 5 212 € ».
(Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, art. 20-II, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 790 E

Dans le premier alinéa, le montant : « 76 988 € » est remplacé par le montant : « 79 222 € ».
(Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, art. 20-II, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 790 F

Dans le premier alinéa, le montant : « 76 988 € » est remplacé par le montant : « 79 222 € ».
(Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, art. 20-II, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 790 G

Dans les premier et cinquième alinéas, le montant : « 30 390 € » est remplacé par le montant : « 31 272 € ».
(Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, art. 20-III, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 795

Dans le 14°, les mots : « du présent code » sont supprimés.

Article 885 A

Dans le deuxième alinéa du 1°, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 885 U

Article 885-0 V bis A

Dans le 8° du I, les mots : « du présent code » sont supprimés.

Article 953

Dans le sixième alinéa du I, les références : « premier et deuxième alinéas » sont remplacées par les références : « premier et troisième alinéas ».
(Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, art. 104-I [1° et 2°].)

Article 960

Cet article est transféré sous l'article 1628 bis.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 134-I.)

Article 961

Cet article est transféré sous l'article 1628-0 bis.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 135-VI.)

Article 1011 bis

Dans la première phrase du dernier alinéa du III, les mots : « du présent III » sont supprimés.

Articles 1128 bis et 1128 ter

Ces articles deviennent sans objet.
(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, art. 12-I.)

Article 1382

Dans le 11°, les mots : « visés à l'article 1381 (1° et 2°) » sont remplacés par les mots : « visés aux 1° et 2° de l'article 1381 ».

Article 1383 I

Dans le neuvième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au huitième alinéa ».

Article 1395 G

Dans la première phrase du troisième alinéa, à deux reprises, dans la première phrase du quatrième alinéa et dans la première phrase du cinquième alinéa du II, les mots : « du présent article » sont supprimés.

Article 1414 A

Le I est ainsi modifié :
― dans le a, les montants : « 4 877 € », « 1 409 € » et « 2 493 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 5 018 € », « 1 450 € » et « 2 565 € » ;
― dans le b, les montants : « 5 852 € », « 1 409 € » et « 2 493 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 6 022 € », « 1 450 € » et « 2 565 € » ;
― dans le c, les montants : « 6 501 € », « 1 084 € » et « 2 598 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 6 690 € », « 1 115 € » et « 2 673 € ».
(Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000, art. 11-III, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 1417

Cet article est ainsi modifié :
― le I est ainsi modifié :
― dans la première phrase, les montants : « 9 560 € » et « 2 553 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 9 837 € » et « 2 627 € » ;
― dans la deuxième phrase, les montants : « 11 312 € », « 2 702 € » et « 2 553 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 11 640 € », « 2 780 € » et « 2 627 € » ;
― dans la troisième phrase, les montants : « 11 828 € », « 3 257 € » et « 2 553 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 12 171 € », « 3 351 € » et « 2 627 € » ;
― le II est ainsi modifié :
― dans la première phrase, les montants : « 22 481 € », « 5 253 € » et « 4 133 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23 133 € », « 5 405 € » et « 4 253 € » ;
― dans la deuxième phrase, les montants : « 27 170 € », « 5 764 € », « 5 496 € » et « 4 133 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 27 958 € », « 5 931 € », « 5 655 € » et « 4 253 € » ;
― dans la troisième phrase, les montants : « 29 774 € », « 5 764 € », « 4 908 € » et « 4 133 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 30 638 € », « 5 931 € », « 5 050 € » et « 4 253 € ».
(Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, art. 76-XI K, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°]) ;
― dans le c du 1° du IV, les références : « 81 A à 81 C » sont remplacées par les références : « 81 A, 81 B et 155 B ».

Article 1458

Les indexations : « 01° » et « 1° » sont respectivement remplacées par : « 1° » et « 1° bis ».

Article 1464 B

Dans le IV, le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « onzième ».
(Loi n° 2008-776 du 4 août 2008, art. 122-I [3°].)

Article 1464 J

Dans le deuxième alinéa, les mots : « du présent article » sont supprimés.

Article 1465 A

Dans le II, le neuvième alinéa est ainsi modifié :
― dans la première phrase, les mots : « cinquième, sixième, septième et dixième » sont remplacés par les mots : « sixième, septième, huitième et onzième » ;
― dans la seconde phrase, le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « onzième ».
(Loi n° 2008-776 du 4 août 2008, art. 122-I [3°].)

Article 1466 A

Cet article est ainsi modifié :
― dans le premier alinéa du I, après la référence : « 1639 A bis », les mots : « du présent code » sont supprimés ;
― dans le neuvième alinéa du I quinquies B, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au huitième alinéa ».

Article 1500

Cet article est ainsi modifié :
― le deuxième alinéa est précédé de l'indexation : « 1° » ;
― le troisième alinéa est précédé de l'indexation : « 2° » et les mots : « lorsque ces conditions » sont remplacés par les mots : « lorsque les conditions prévues au 1° ».

Article 1519 A

Dans la deuxième phrase du premier alinéa, l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2009 » et les montants : « 1 634 € » et « 3 268 € » sont remplacés respectivement par les montants : « 1 702 € » et « 3 404 € ».
(Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, art. 28, et arrêté du 16 janvier 2009, art. 1er.)

Article 1519 B

Dans le quatrième alinéa, le montant : « 12 492 € » est remplacé par le montant : « 12 879 € ».
(Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005, art. 76-I B.)

Article 1582

Dans le troisième alinéa, la référence : « L. 133-12 » est remplacée par la référence : « L. 133-14 ».
(Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006, art. 7-I [1°].)

Article 1586 B

Dans le quatrième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa ».

Article 1599 ter E

Dans le quatrième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa ».

Article 1600-0 H

Dans le 4 bis, la référence : « 81 C » est remplacée par la référence : « 155 B ».

Article 1600-0 J

Le I est ainsi modifié :
― dans le 6, les mots : « chapitre II du titre IV du livre IV » sont remplacés par les mots : « titre II du livre III de la troisième partie » et la référence : « à l'article L. 442-4 » est remplacée par les références : « aux articles L. 3324-5 à L. 3324-8 » ;
― dans le 7, les mots : « chapitre III du titre IV du livre IV » sont remplacés par les mots : « chapitre II du titre III du livre III de la troisième partie » et les références : « articles L. 442-5 et L. 443-2 » sont remplacées par les références : « articles L. 3335-1 et L. 3335-2 ».
(Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, art. 43-II, ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, art. 1er, 3 et 12-I, et loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, art. 10-I et II) ;
― dans le 8 bis, la référence : « 81 C » est remplacée par la référence : « 155 B ».

Article 1605

Dans le premier alinéa du III, le montant : « 116 € » est remplacé par le montant : « 118 € » et le montant : « 74 € » est remplacé par le montant : « 75 € ».
(Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, art. 97-I.)

Article 1605 sexies

Au livre Ier, deuxième partie, titre III, chapitre Ier, il est inséré une section V bis intitulée : « Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence » comprenant l'article 1605 sexies qui reprend sans changement les dispositions de l'article 235 ter L.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-I.)

Article 1605 septies

Au livre Ier, deuxième partie, titre III, chapitre Ier, la section V bis est complétée par l'article 1605 septies qui reprend les dispositions de l'article 235 ter MA ainsi modifié :
― dans le premier alinéa, la référence : « 235 ter L » est remplacée par la référence : « 1605 sexies ».
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-I.)

Article 1605 octies

Au livre Ier, deuxième partie, titre III, chapitre Ier, la section V bis est complétée par l'article 1605 octies qui reprend les dispositions de l'article 235 ter MC ainsi modifié :
― dans les premier et second alinéas, la référence : « 235 ter L » est remplacée par la référence : « 1605 sexies ».
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-I.)

Article 1609 sexdecies

Au livre Ier, deuxième partie, titre III, chapitre Ier bis, la section II est intitulée : « Taxe sur les services de télévision » et comprend l'article 1609 sexdecies qui reprend sans changement les dispositions de l'article 302 bis KB.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-III [1°, 2°, 3° et 4°].)

Article 1609 sexdecies A

Au livre Ier, deuxième partie, titre III, chapitre Ier bis, la section II est complétée par l'article 1609 sexdecies A qui reprend sans changement les dispositions de l'article 302 bis KC.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-III [4°].)

Article 1609 sexdecies B

Au livre Ier, deuxième partie, titre III, chapitre Ier bis, il est inséré une section II bis intitulée : « Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public » comprenant l'article 1609 sexdecies B qui reprend les dispositions de l'article 302 bis KE, à l'exception de la dernière phrase transférée sous le second alinéa de l'article L. 163 du livre des procédures fiscales.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-IV.)

Articles 1628-0 bis et 1628 bis

Au livre Ier, deuxième partie, titre III, chapitre III, la section I bis intitulée : « Droit de timbre perçu au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés » est rétablie ainsi que l'article 1628 bis qui reprend sans changement les dispositions de l'article 960.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 134-I et III.)
Dans cette même section I bis, il est inséré un article 1628-0 bis qui reprend sans changement les dispositions de l'article 961.
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 135-I et VI.)

Article 1636 B octies

Le V est disjoint.

Article 1647

Cet article est ainsi modifié :
― dans le VII, la référence : « 302 bis KB » est remplacée par la référence : « 1609 sexdecies » ;
― dans le IX, la référence : « 302 bis KE » est remplacée par la référence : « 1609 sexdecies B ».
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-III [4°] et IV) ;
― le XIII devient sans objet.
(Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, art. 17-I, III [2°] et IV.)

Article 1647 B nonies

Dans le deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 1647 C quinquies A

Cet article est ainsi modifié :
― dans le deuxième alinéa du I, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
― le II est ainsi modifié :
― dans le deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
― dans le quatrième alinéa, les mots : « du présent article » sont supprimés.

Article 1664

Dans les premier et quatrième alinéas du 1, le montant : « 327 € » est remplacé par le montant : « 336 € ».
(Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 2-V, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 1679 A

Le montant : « 5 724 € » est remplacé par le montant : « 5 890 € » et l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2009 ».
(Loi n° 96-559 du 24 juin 1996, art. 8, et loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 2-I [1°].)

Article 1681 D

Dans le premier alinéa, les mots : « , sous réserve du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 1681 E, » sont disjoints.
(Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008, art. 5-II.)

Article 1681 E

Les mots : « à l'article 1681 A, les dates » sont remplacés par les mots : « à l'article 1681 A et les dates » et les mots : « , le choix des dépositaires habilités à effectuer les opérations de prélèvements et les catégories de comptes sur lesquels ces opérations sont effectuées » sont disjoints.
(Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008, art. 5-II.)

Article 1693 quater

Dans les premier et deuxième alinéas, la référence : « 302 bis KB » est remplacée par la référence : « 1609sexdecies ».
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-III [4°].)

Article 1723 quindecies

Les dispositions du 2 sont disjointes.

Article 1764

Dans le deuxième alinéa, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « deuxième ».

Article 1812

Le 2 est ainsi rédigé :
« Le non-respect des interdictions mentionnées à l'article L. 3322-5 du code de la santé publique est sanctionné conformément à l'article L. 3351-4 du code précité. »

Article 1929 quater

Dans le deuxième alinéa du 4, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».