Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours)

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.