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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2009 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours)


Le service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale est habilité au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1).