Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 6 avril 2009 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement du quartier de « Basse-Terre » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (Réunion))

Article 1 AUTONOME (Décret du 6 avril 2009 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement du quartier de « Basse-Terre » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (Réunion))


Sont prorogés pour une durée de trois ans, à compter du 7 avril 2009, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 8 août 2000 susvisé, au profit de la commune de Saint-Pierre, relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement du quartier de « Basse-Terre » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.