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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile)


Le service technique de l'aviation civile comprend un département administratif et quatre départements techniques, respectivement chargés :
― des systèmes d'information et de la navigation aérienne ;
― de l'aménagement, de la capacité et de l'environnement ;
― des infrastructures aéroportuaires ;
― de la sûreté et des équipements.