Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.