Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret))

A l'article D. 723-178 du code rural, les mots : « le conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « le directeur ».