Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret))

Les articles D. 623-10-1 à D. 623-10-4 du code de la sécurité sociale sont abrogés.