Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret))

A l'article D. 611-16 du code de la sécurité sociale, la référence : « , D. 253-58 » est supprimée.