Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret))

Les articles D. 253-64 à D. 253-66 du code de la sécurité socialesont abrogés.