Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret))

La section 4 du chapitre III du titre V du livre II du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est intitulée : « Comptes annuels ».