Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-386 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale)

Il est inséré un 8° à l'article R. 121-1 du code de la sécurité sociale ainsi rédigé :
« 8° D'approuver les comptes de l'organisme, sauf vote contraire à la majorité des deux tiers des membres.»