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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-385 du 6 avril 2009 pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-385 du 6 avril 2009 pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce)


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.