Délégation de signature est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant le personnel civil et militaire, dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement telles que prévues par la convention du 20 décembre 2006 et l'instruction du 20 juin 2005 susvisées :
1. A M. l'ingénieur général de l'armement Henri Lemoine, directeur du centre de services des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Lemoine à :
M. l'ingénieur en chef de l'armement Joël Le Stum, directeur adjoint du centre de services des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
M. François-Xavier Cugnetti, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du département des prestations communes de ce centre ;
Mme Catherine Masnou, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du département des personnels fonctionnaires de ce centre ;
M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Patrick Simon, chef du département des personnels ouvriers et contractuels de ce centre.