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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)


Sont abrogés :
― l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié relatif au centre automobile de la défense ;
― l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense ;
― l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation du service des moyens généraux ;
― le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé.