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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement)


Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.